L'Anateep rappelle son attachement à la gratuité des transports scolaires

En cette nouvelle rentrée scolaire, de nombreuses collectivités organisatrices de transport scolaire, conseils généraux en tête, sont confrontées à des difficultés budgétaires importantes. Asphyxiées financièrement, elles cherchent à réduire leurs dépenses.

Si l'ANATEEP accepte l'idée que des rationalisations dans l'organisation des dessertes et dans la gestion courante des transports scolaires soient nécessaires, elle dénonce la solution de facilité utilisée par deux départements métropolitains lors de cette rentrée : la remise en cause de la gratuité d'un service public essentiel pour les familles.

Dans un environnement de crise économique et sociale majeure, les familles souffrent. Le coût de la rentrée scolaire a crû cette année. Pour l'ANATEEP, le transport scolaire, qu'il soit rural ou périurbain, prolonge le service public de l'Education nationale. Il permet l'accès optimal de toutes et tous à l'enseignement, quel que soit l'endroit où l'on réside. Il devrait être gratuit partout.

L'ANATEEP salue donc les 25 conseils généraux (et le quart des communautés d'agglomération) qui financent la gratuité des transports scolaires. Elle note avec satisfaction que dans 10 Départements, les familles ne paient qu'une modeste participation correspondant à moins de 5 % du coût annuel moyen d'un élève transporté (soit moins de 42 euros).

Fait à Paris le 1^er septembre 2010

L'ANATEEP s'inquiète de l'incertitude juridique généralisée qui règne
dans la passation des marchés publics de transport scolaire

Ces derniers mois ont vu les contentieux juridictionnels entre autorités organisatrices de transport et transporteurs littéralement « exploser ». Ces recours n'ont été rendus possibles que par les interprétations divergentes qui entourent l'application des textes législatifs et réglementaires en vigueur, créant une situation très préjudiciable à la qualité de l'offre de transport scolaire mais aussi à la continuité du service public de transport d'élèves.

Tel est le constat brutal du récent séminaire national organisé sur ce thème par l'Association nationale pour les transports éducatifs de l'enseignement public (ANATEEP), en présence d'une centaine de participants, principalement des organisateurs de transport. Le quart des conseils généraux étaient présents, témoignant d'une sourde inquiétude des services de la commande publique concernés.

Désormais, le recours juridique auprès des tribunaux administratifs est devenu un exercice banal lorsqu'une entreprise ou un groupe se voient écartés d'un appel d'offre, pour le plus grand bonheur de quelques avocats spécialisés.

L'ANATEEP demande donc avec insistance aux pouvoirs publics de se saisir de toute urgence de cette question des marchés de transport scolaire et de permettre, y compris en amendant les textes existants, le rétablissement de la sérénité juridique nécessaire aux organisateurs de transport pour faire face à leur mission d'intérêt général au service des élèves et de leur famille.

Paris le 3 février 2009

Drame d'Allinges
Pour l'amélioration de la sécurité des transports d'enfants

L'Association nationale pour les transports éducatifs de l'enseignement public (ANATEEP) s'associe à la douleur des familles cruellement frappées par la tragédie d'Allinges (Haute-Savoie), le 2 juin 2008. Après les légitimes moments de recueillement, les enquêtes diligentées vont permettre d'établir les responsabilités et de proposer des solutions à apporter pour qu'un nouveau drame ne se reproduise plus.

Dès 1997, l'ANATEEP suggérait « un diagnostic portant sur les voies ferrées traversées par les autocars scolaires chaque jour ». En 2004, l'ANATEEP demandait que « la traversée des passages à niveau par les cars scolaires ne soit envisagée qu'exceptionnellement, s'il n'est pas possible de faire autrement ». Fin 2005, l'ANATEEP demandait que l'expérimentation menée par la DDE de la Vienne sur un radar capable de détecter les véhicules franchissant le feu rouge clignotant sur le passage à niveau soit publiée.

L'ANATEEP souhaitait par ailleurs qu'on s'inspire des initiatives prises outre-Atlantique sur le temps minimum d'avertissement des véhicules tiers sur les passages à niveau sans dispositif automatique, ou encore de la grande étude menée aux Etas-Unis, en 2004, par la National Transportation Safety Board (NTSB) concernant la sécurité des transports scolaires sur et aux abords immédiats des passages à niveau.

En France, des mesures ont été prises pour sécuriser les passages à niveau. Mais, au rythme actuel de 15 à 20 par an, le risque subsiste. Sachant que le passage à niveau d'Allinges n'était pas répertorié comme particulièrement dangereux, l'ANATEEP demande que les critères de décision d'aménagement de ces passages à niveau tiennent compte de leur fréquentation par des cars scolaires.

Dans l'immédiat, l'ANATEEP veut rassurer les milliers de familles dont les enfants vont utiliser des autocars pour les voyages de fin d'année scolaire. Le car est le moyen le plus sûr de se déplacer : 4 fois plus sûr que dans la voiture particulière, 27 fois plus sûr que pour un piéton et 144 fois plus sûr que sur un cyclomoteur.

Fait à Paris le 3 juin 2008

Le transport scolaire au cœur d'une écomobilité adaptée et sécurisée

L'Association nationale pour les transports éducatifs de l'enseignement public (ANATEEP), réunie en Congrès ces 17 et 18 mai 2008 à Montpellier (Hérault), a adopté à l'unanimité une résolution demandant une vraie prise en compte des déplacements scolaires dans les documents stratégiques tels que les Plans de déplacements urbains (PDU) ainsi que le développement, voire la systématisation, de plans de déplacements scolaires (PDS) autour des écoles, collèges et lycées.

Face au nouvel enjeu du développement durable, l'ANATEEP milite pour une écomobilité scolaire, adaptée et sécurisée, s'appuyant sur la complémentarité entre les différents modes de transport alternatifs à la voiture (transports collectifs, carapattes, caracycles), notamment au regard de la distance domicile/école. Elle exhorte les autorités organisatrices de transport à s'investir dans cette réflexion globale et écomobile.

L'ANATEEP constate enfin que le coût des transports collectifs pour les familles et usagers reste trop élevé et limite l'utilisation des transports en commun. Une baisse des tarifs et la gratuité des transports scolaires contribueront à une utilisation plus importante du car ou du bus, et donc favoriseront l'environnement.

Montpellier, le 17 mai 2008.

L'ANATEEP soutient les départements

L'ANATEEP constate avec surprise le maintien de la proposition de suppression des départements dans le rapport remis aujourd'hui par Jacques Attali, Président de la Commission pour la libération de la croissance française, au Président de la République.

L'association milite depuis plus de quarante ans pour la qualité et la sécurité des transports scolaires. Depuis septembre 1984, la décentralisation de ce service public, qui concerne plus de quatre millions d'élèves chaque jour, a permis au conseil général de démontrer dans les faits qu'il était un échelon pertinent d'organisation et de gestion de ce service de proximité.

L'échelon départemental est le niveau adéquat de coordination des déplacements d'élèves sur le territoire, permettant ainsi à la fois une rationalisation organisationnelle et financière mais surtout assurant une meilleure réponse aux attentes de millions de familles.

Les français sont attachés à leurs départements, et pas seulement pour leur plaque d'immatriculation automobile.

Paris, le 23 janvier 2008

Continuité du service public de transport scolaire
(LOI n° 2007-1224 du 21 août 2007 sur le dialogue social et la continuité du service public
dans les transports terrestres réguliers de voyageurs)

L'ANATEEP a toujours défendu un accès optimal des élèves au système d'enseignement, par des transports sûrs et de qualité.

En matière de continuité de service public dans les transports scolaires, l'association s'interroge sur l'application concrète de la loi, notamment au regard des nouvelles responsabilités juridiques endossées par les autorités organisatrices et les opérateurs de transport en cas d'accident ou d'incident résultant d'une défaillance du service minimum mis en place.

L'ANATEEP rappelle les trois principes qu'elle défend :

1. La définition des dessertes prioritaires par les autorités organisatrices de transport ne doit pas se faire au détriment de la sécurité des enfants transportés. L'établissement des différents niveaux de service ne doit pas conduire à réaliser un transport scolaire avec un matériel inadapté, du personnel qui ne connaîtrait pas l'itinéraire et les points d'arrêt à desservir.
2. Dans la mise en place de son niveau minimal de service, l'autorité organisatrice veillera à ne pas défavoriser certains élèves (en fonction du niveau d'enseignement par exemple) au sein d'un même établissement scolaire, voire d'une même classe. Ne vaut-il pas mieux ne pas faire circuler de transport scolaire plutôt qu'un transport scolaire à géométrie variable ?
   Pour l'ANATEEP, « l'atteinte disproportionnée » à l'organisation des transports scolaires se limite à l'empêchement, pour les élèves, de se rendre sur leurs lieux d'examen.
   
3. L'existence d'un dispositif d'information fiable, concerté avec les différentes parties en présence, doit être la priorité pour les autorités organisatrices de transport, afin de permettre aux élèves et à leurs parents de prendre les dispositions nécessaires.

L'ANATEEP se tient prête à entamer toute discussion ou consultation avec les autorités organisatrices pour définir les dessertes prioritaires en cas de perturbation prévisible du trafic.

Paris, le 18 septembre 2007

Accident de Noyelles-sur-Escaut
et sécurité dans les transports scolaires

L'ANATEEP comprend l'émoi suscité par l'accident grave survenu dans le cadre des transports scolaires à Noyelles-sur-Escaut. Elle tient néanmoins à souligner qu'en comparaison avec les deux-roues et les voitures particulières, le transport collectif est le mode de déplacement le plus sûr pour se rendre à l'école, au collège ou au lycée. Les statistiques en attestent.

Le transport en commun d'enfants par route est régi par des règles strictes et soumis à des contrôles réguliers. L'ANATEEP rappelle que le port de la ceinture de sécurité est obligatoire depuis juillet 2003 dans les véhicules de transport en commun qui en sont équipés.

L'ANATEEP souscrit à la proposition faite par Dominique Perben, ministre des transports, de l'Equipement, du Tourisme et de la Mer, de réaliser une expertise spécifique sur la sécurité des transports scolaires. Ceci permettra d'en améliorer encore la sécurité.

L'ANATEEP propose que cette mission soit confiée au groupe de travail permanent sur la sécurité des transports d'enfants créé en 1982 au sein du Conseil National des Transports. Ce groupe est chargé des questions relatives à la sécurité des transports d'enfants liés aux activités éducatives, scolaires et périscolaires.

Paris, le 12 février 2007

Accident de car en Vendée
La ceinture de sécurité pour toutes et tous

Les conséquences corporelles graves de l'accident du car scolaire qui s'est produit ce vendredi 22 septembre près de Challans, en Vendée, viennent cruellement souligner l'importance de disposer de ceintures de sécurité dans les autocars. Le véhicule en circulation au moment du drame, datant des années 80, n'en disposait pas.

L'ANATEEP en appelle aux autorités organisatrices de transport, à leur sens des responsabilités. La sécurité des élèves transportés doit primer sur toute autre considération.
Une nouvelle preuve est donnée : en cas d'accident grave d'autocar, notamment lors d'un retournement, la ceinture de sécurité sauve des vies et réduit le bilan lésionnel des victimes.
Seul le rajeunissement du parc de véhicules en circulation, prévu dans un programme d'action ambitieux, permettra bientôt à chacune, à chacun de s'attacher avec une ceinture de sécurité.

Pour les élèves qui ont la chance de bénéficier de ceintures de sécurité dans leur car, l'ANATEEP ne leur demande qu'une chose : la mettre.

Fait à Paris le 25 septembre 2006.

Communiqué AFP du 22 septembre 2006

Un accident de car scolaire, transportant des collégiens au nord de Challans (Vendée), a fait vendredi matin une quarantaine de blessés dont trois graves, a-t-on appris auprès de la gendarmerie, des pompiers et de la préfecture.
Parmi les 42 élèves de plusieurs collèges et lycées des environs de Challans présents dans le bus, trois sont "des urgences absolues" et ont été évacués par hélicoptère avant 10H00, a indiqué sur place le préfet de Vendée, Christian Decharrière.
Les 39 autres enfants sont soit choqués, soit blessés légèrement, et étaient toujours en fin de matinée, en cours d'évacuation vers les hôpitaux de Challans et La Roche sur Yon, où des cellules psychologiques sont à leur disposition.
Une collision entre une voiture et le car est à l'origine de l'accident qui s'est déroulé peu avant 08h00 à une intersection à quatre kilomètres au nord de Challans, sur la commune de La Garnache au lieu-dit Le Mollin.
"Un témoin oculaire indique assez clairement que la voiture a percuté le car en son milieu, le déséquilibrant", a indiqué le préfet. "Selon les premières constatations le car aurait effectué un à deux tonneaux" avant de s'immobiliser dans un champs à une cinquantaine de mètres du croisement. Le toit du véhicule a été plié, a constaté un journaliste de l'AFP.
"La conductrice du véhicule et le conducteur du car devront certainement être auditionnés pour éclaircir les circonstances de l'accident", a ajouté le préfet.
La départementale 58 où s'est déroulé l'accident a été interdite à la circulation dans les deux sens et le préfet a déclenché le plan rouge dès 08H25.
Tous les moyens des pompiers du département ont été appelés sur place, soit plus d'une vingtaine de véhicules et une centaines de pompiers. En plus de ce dispositif, une cinquantaine de gendarmes et le Samu étaient présents.

Véhicules scolaires : risques de régression

Les délégués de l'Association nationale pour les transports éducatifs de l'enseignement public (ANATEEP), réunis en assemblée générale nationale les 16 et 17 mai 2009 à Saint-Etienne (Loire), ont souhaité à l'unanimité interpeller les décideurs publics et les responsables d'entreprises de transport sur le recours croissant à des véhicules inadaptés pour le transport d'enfants.

Déjà, nombre d'autocars à « cinq sièges par rangée » circulent sur les routes de France. Ces véhicules peuvent transporter 75 enfants, en toute légalité, mais dans des conditions moindres de qualité et de sécurité : déplacements à l'intérieur du car, confort précaire, sérénité du conducteur, difficultés d'évacuation en cas de danger. Depuis peu, la panoplie de véhicules dédiés s'étoffe encore avec l'arrivée scandaleuse de « camions scolaires » qui sont présents dans certains secteurs du territoire.

L'ANATEEP s'insurge donc contre cette régression très préoccupante. Elle alerte les autorités organisatrices de transport sur les risques que fait peser ce type de véhicules sur la sécurité et le confort des enfants transportés. Elle recommande aux entreprises de transport de ne pas investir dans ce matériel. Il en va de l'image de qualité du transport public.

Saint-Etienne, le 17 mai 2009

L'ANATEEP s'inquiète de l'incertitude juridique généralisée qui règne
dans la passation des marchés publics de transport scolaire

Ces derniers mois ont vu les contentieux juridictionnels entre autorités organisatrices de transport et transporteurs littéralement « exploser ». Ces recours n'ont été rendus possibles que par les interprétations divergentes qui entourent l'application des textes législatifs et réglementaires en vigueur, créant une situation très préjudiciable à la qualité de l'offre de transport scolaire mais aussi à la continuité du service public de transport d'élèves.

Tel est le constat brutal du récent séminaire national organisé sur ce thème par l'Association nationale pour les transports éducatifs de l'enseignement public (ANATEEP), en présence d'une centaine de participants, principalement des organisateurs de transport. Le quart des conseils généraux étaient présents, témoignant d'une sourde inquiétude des services de la commande publique concernés.

Désormais, le recours juridique auprès des tribunaux administratifs est devenu un exercice banal lorsqu'une entreprise ou un groupe se voient écartés d'un appel d'offre, pour le plus grand bonheur de quelques avocats spécialisés.

L'ANATEEP demande donc avec insistance aux pouvoirs publics de se saisir de toute urgence de cette question des marchés de transport scolaire et de permettre, y compris en amendant les textes existants, le rétablissement de la sérénité juridique nécessaire aux organisateurs de transport pour faire face à leur mission d'intérêt général au service des élèves et de leur famille.

Paris le 3 février 2009

Drame d'Allinges
Pour l'amélioration de la sécurité des transports d'enfants

L'Association nationale pour les transports éducatifs de l'enseignement public (ANATEEP) s'associe à la douleur des familles cruellement frappées par la tragédie d'Allinges (Haute-Savoie), le 2 juin 2008. Après les légitimes moments de recueillement, les enquêtes diligentées vont permettre d'établir les responsabilités et de proposer des solutions à apporter pour qu'un nouveau drame ne se reproduise plus.

Dès 1997, l'ANATEEP suggérait « un diagnostic portant sur les voies ferrées traversées par les autocars scolaires chaque jour ». En 2004, l'ANATEEP demandait que « la traversée des passages à niveau par les cars scolaires ne soit envisagée qu'exceptionnellement, s'il n'est pas possible de faire autrement ». Fin 2005, l'ANATEEP demandait que l'expérimentation menée par la DDE de la Vienne sur un radar capable de détecter les véhicules franchissant le feu rouge clignotant sur le passage à niveau soit publiée.

L'ANATEEP souhaitait par ailleurs qu'on s'inspire des initiatives prises outre-Atlantique sur le temps minimum d'avertissement des véhicules tiers sur les passages à niveau sans dispositif automatique, ou encore de la grande étude menée aux Etas-Unis, en 2004, par la National Transportation Safety Board (NTSB) concernant la sécurité des transports scolaires sur et aux abords immédiats des passages à niveau.

En France, des mesures ont été prises pour sécuriser les passages à niveau. Mais, au rythme actuel de 15 à 20 par an, le risque subsiste. Sachant que le passage à niveau d'Allinges n'était pas répertorié comme particulièrement dangereux, l'ANATEEP demande que les critères de décision d'aménagement de ces passages à niveau tiennent compte de leur fréquentation par des cars scolaires.

Dans l'immédiat, l'ANATEEP veut rassurer les milliers de familles dont les enfants vont utiliser des autocars pour les voyages de fin d'année scolaire. Le car est le moyen le plus sûr de se déplacer : 4 fois plus sûr que dans la voiture particulière, 27 fois plus sûr que pour un piéton et 144 fois plus sûr que sur un cyclomoteur.

Fait à Paris le 3 juin 2008

Le transport scolaire au cœur d'une écomobilité adaptée et sécurisée

L'Association nationale pour les transports éducatifs de l'enseignement public (ANATEEP), réunie en Congrès ces 17 et 18 mai 2008 à Montpellier (Hérault), a adopté à l'unanimité une résolution demandant une vraie prise en compte des déplacements scolaires dans les documents stratégiques tels que les Plans de déplacements urbains (PDU) ainsi que le développement, voire la systématisation, de plans de déplacements scolaires (PDS) autour des écoles, collèges et lycées.

Face au nouvel enjeu du développement durable, l'ANATEEP milite pour une écomobilité scolaire, adaptée et sécurisée, s'appuyant sur la complémentarité entre les différents modes de transport alternatifs à la voiture (transports collectifs, carapattes, caracycles), notamment au regard de la distance domicile/école. Elle exhorte les autorités organisatrices de transport à s'investir dans cette réflexion globale et écomobile.

L'ANATEEP constate enfin que le coût des transports collectifs pour les familles et usagers reste trop élevé et limite l'utilisation des transports en commun. Une baisse des tarifs et la gratuité des transports scolaires contribueront à une utilisation plus importante du car ou du bus, et donc favoriseront l'environnement.

Montpellier, le 17 mai 2008.

L'ANATEEP soutient les départements

L'ANATEEP constate avec surprise le maintien de la proposition de suppression des départements dans le rapport remis aujourd'hui par Jacques Attali, Président de la Commission pour la libération de la croissance française, au Président de la République.

L'association milite depuis plus de quarante ans pour la qualité et la sécurité des transports scolaires. Depuis septembre 1984, la décentralisation de ce service public, qui concerne plus de quatre millions d'élèves chaque jour, a permis au conseil général de démontrer dans les faits qu'il était un échelon pertinent d'organisation et de gestion de ce service de proximité.

L'échelon départemental est le niveau adéquat de coordination des déplacements d'élèves sur le territoire, permettant ainsi à la fois une rationalisation organisationnelle et financière mais surtout assurant une meilleure réponse aux attentes de millions de familles.

Les français sont attachés à leurs départements, et pas seulement pour leur plaque d'immatriculation automobile.

Paris, le 23 janvier 2008

Continuité du service public de transport scolaire
(LOI n° 2007-1224 du 21 août 2007 sur le dialogue social et la continuité du service public
dans les transports terrestres réguliers de voyageurs)

L'ANATEEP a toujours défendu un accès optimal des élèves au système d'enseignement, par des transports sûrs et de qualité.

En matière de continuité de service public dans les transports scolaires, l'association s'interroge sur l'application concrète de la loi, notamment au regard des nouvelles responsabilités juridiques endossées par les autorités organisatrices et les opérateurs de transport en cas d'accident ou d'incident résultant d'une défaillance du service minimum mis en place.

L'ANATEEP rappelle les trois principes qu'elle défend :

1. La définition des dessertes prioritaires par les autorités organisatrices de transport ne doit pas se faire au détriment de la sécurité des enfants transportés. L'établissement des différents niveaux de service ne doit pas conduire à réaliser un transport scolaire avec un matériel inadapté, du personnel qui ne connaîtrait pas l'itinéraire et les points d'arrêt à desservir.
2. Dans la mise en place de son niveau minimal de service, l'autorité organisatrice veillera à ne pas défavoriser certains élèves (en fonction du niveau d'enseignement par exemple) au sein d'un même établissement scolaire, voire d'une même classe. Ne vaut-il pas mieux ne pas faire circuler de transport scolaire plutôt qu'un transport scolaire à géométrie variable ?
   Pour l'ANATEEP, « l'atteinte disproportionnée » à l'organisation des transports scolaires se limite à l'empêchement, pour les élèves, de se rendre sur leurs lieux d'examen.
   
3. L'existence d'un dispositif d'information fiable, concerté avec les différentes parties en présence, doit être la priorité pour les autorités organisatrices de transport, afin de permettre aux élèves et à leurs parents de prendre les dispositions nécessaires.

L'ANATEEP se tient prête à entamer toute discussion ou consultation avec les autorités organisatrices pour définir les dessertes prioritaires en cas de perturbation prévisible du trafic.

Paris, le 18 septembre 2007

Accident de Noyelles-sur-Escaut
et sécurité dans les transports scolaires

L'ANATEEP comprend l'émoi suscité par l'accident grave survenu dans le cadre des transports scolaires à Noyelles-sur-Escaut. Elle tient néanmoins à souligner qu'en comparaison avec les deux-roues et les voitures particulières, le transport collectif est le mode de déplacement le plus sûr pour se rendre à l'école, au collège ou au lycée. Les statistiques en attestent.

Le transport en commun d'enfants par route est régi par des règles strictes et soumis à des contrôles réguliers. L'ANATEEP rappelle que le port de la ceinture de sécurité est obligatoire depuis juillet 2003 dans les véhicules de transport en commun qui en sont équipés.

L'ANATEEP souscrit à la proposition faite par Dominique Perben, ministre des transports, de l'Equipement, du Tourisme et de la Mer, de réaliser une expertise spécifique sur la sécurité des transports scolaires. Ceci permettra d'en améliorer encore la sécurité.

L'ANATEEP propose que cette mission soit confiée au groupe de travail permanent sur la sécurité des transports d'enfants créé en 1982 au sein du Conseil National des Transports. Ce groupe est chargé des questions relatives à la sécurité des transports d'enfants liés aux activités éducatives, scolaires et périscolaires.

Paris, le 12 février 2007

Accident de car en Vendée
La ceinture de sécurité pour toutes et tous

Les conséquences corporelles graves de l'accident du car scolaire qui s'est produit ce vendredi 22 septembre près de Challans, en Vendée, viennent cruellement souligner l'importance de disposer de ceintures de sécurité dans les autocars. Le véhicule en circulation au moment du drame, datant des années 80, n'en disposait pas.

L'ANATEEP en appelle aux autorités organisatrices de transport, à leur sens des responsabilités. La sécurité des élèves transportés doit primer sur toute autre considération.
Une nouvelle preuve est donnée : en cas d'accident grave d'autocar, notamment lors d'un retournement, la ceinture de sécurité sauve des vies et réduit le bilan lésionnel des victimes.
Seul le rajeunissement du parc de véhicules en circulation, prévu dans un programme d'action ambitieux, permettra bientôt à chacune, à chacun de s'attacher avec une ceinture de sécurité.

Pour les élèves qui ont la chance de bénéficier de ceintures de sécurité dans leur car, l'ANATEEP ne leur demande qu'une chose : la mettre.

Fait à Paris le 25 septembre 2006.

Communiqué AFP du 22 septembre 2006

Un accident de car scolaire, transportant des collégiens au nord de Challans (Vendée), a fait vendredi matin une quarantaine de blessés dont trois graves, a-t-on appris auprès de la gendarmerie, des pompiers et de la préfecture.
Parmi les 42 élèves de plusieurs collèges et lycées des environs de Challans présents dans le bus, trois sont "des urgences absolues" et ont été évacués par hélicoptère avant 10H00, a indiqué sur place le préfet de Vendée, Christian Decharrière.
Les 39 autres enfants sont soit choqués, soit blessés légèrement, et étaient toujours en fin de matinée, en cours d'évacuation vers les hôpitaux de Challans et La Roche sur Yon, où des cellules psychologiques sont à leur disposition.
Une collision entre une voiture et le car est à l'origine de l'accident qui s'est déroulé peu avant 08h00 à une intersection à quatre kilomètres au nord de Challans, sur la commune de La Garnache au lieu-dit Le Mollin.
"Un témoin oculaire indique assez clairement que la voiture a percuté le car en son milieu, le déséquilibrant", a indiqué le préfet. "Selon les premières constatations le car aurait effectué un à deux tonneaux" avant de s'immobiliser dans un champs à une cinquantaine de mètres du croisement. Le toit du véhicule a été plié, a constaté un journaliste de l'AFP.
"La conductrice du véhicule et le conducteur du car devront certainement être auditionnés pour éclaircir les circonstances de l'accident", a ajouté le préfet.
La départementale 58 où s'est déroulé l'accident a été interdite à la circulation dans les deux sens et le préfet a déclenché le plan rouge dès 08H25.
Tous les moyens des pompiers du département ont été appelés sur place, soit plus d'une vingtaine de véhicules et une centaines de pompiers. En plus de ce dispositif, une cinquantaine de gendarmes et le Samu étaient présents.

Résolution 2008

Le transport scolaire au cœur d’une écomobilité adaptée et sécurisée

Les dernières enquêtes annuelles de recensement montrent que c’est entre 20 et 30 km des centres urbains qu’on enregistre la croissance de population la plus soutenue. Cette périurbanisation a un impact élevé à la fois sur la longueur des déplacements domicile-travail mais aussi sur la desserte des établissements scolaires.

Ainsi, dans les zones en grande périphérie de ville, les autorités organisatrices de transport sont confrontées à une forte -mais diffuse- demande de prise en charge par le transport scolaire sans qu’elles aient les moyens techniques et financiers pour y répondre. En l’absence de solutions alternatives, le recours à l’automobile apparaît aux familles comme la seule solution pour se déplacer (parents taxis, boucles de mobilité domicile/école/travail).

Dans ce cadre, l’ANATEEP regrette le manque de prise en compte des déplacements scolaires dans les documents stratégiques tels que les Plans de déplacements urbains (PDU). L’ANATEEP réclame le développement, voire la systématisation, de plans de déplacements scolaires (PDS). Ces derniers permettront de mieux comprendre la mobilité quotidienne des élèves scolarisés et de déterminer une stratégie écomobile pertinente dans l’accès aux établissements scolaires.

Cette écomobilité, adaptée et sécurisée, s’appuiera sur la complémentarité entre les différents modes de transport alternatifs à la voiture (transports collectifs, carapattes, caracycles), notamment au regard de la distance domicile/école. Elle favorisera le développement durable de nos territoires et la réduction des émissions de CO2.

L’ANATEEP rappelle enfin deux de ses objectifs fondateurs :

• les dispositifs mis en place doivent respecter l’exigence de sécurité des jeunes, notamment sur les cheminements piétonniers d’accès aux points d’arrêt scolaires et sur les itinéraires cyclables. L’utilisation des bandes multifonctionnelles le long de nos routes départementales doit être favorisée, au profit de cette nouvelle écomobilité.
• le coût des transports collectifs pour les familles a un impact fort sur leur fréquentation. Une baisse et une simplification de la tarification, la gratuité des transports scolaires, contribueront à une utilisation accrue du car ou du bus, et donc préserveront l’environnement.

Montpellier, le 17 mai 2008

Résolution 2006

Intempéries : pour une culture de la prévention

Faire face aux intempéries demande de la préparation pour prévenir les risques d’accident grave et de pertes humaines.

Lors des alertes météorologiques de grande ampleur, l’organisateur doit envisager l’établissement d’un plan ad hoc de gestion de crise, en liaison étroite avec les services de la Préfecture. L’Anateep demande qu’une cellule de crise unique, sous la pleine autorité du Préfet, soit élargie systématiquement aux services « transport » des autorités organisatrices de premier rang (AO1) concernées. Des procédures précises doivent être définies avec les acteurs impliqués dans deux configurations :

• En cas d’alerte météorologique, le retour anticipé des élèves ne pourra être envisagé que si la décision est prise avant midi. Au-delà, le dispositif ne pourrait se caler avec suffisamment de coordination. L’Anateep demande alors que des lieux d’accueil par commune de résidence soient prévus et connus de la population, afin que les élèves à l’abri puissent être ensuite récupérés par leurs parents ou personnes habilitées.
• Si le moindre risque interdisait ce retour anticipé, le retour différé des élèves doit être mis en oeuvre. Leur mise en sécurité dans leur établissement scolaire doit respecter les dispositions prévues par les plans particuliers de mise en sûreté face aux risques majeurs (PPMS).

Une concertation interdépartementale des services « transport » sera instituée afin de régler les problèmes des élèves résidant dans un département et étudiant dans un autre.

Lors d’un phénomène météorologique très localisé (chute de neige inopinée dans la nuit par exemple), l’appréciation d’effectuer ou non le transport scolaire doit être laissée au transporteur. Le ou les organisateurs sont immédiatement informés, à charge pour eux de répercuter cette information aux établissements scolaires et aux familles. La mise en oeuvre de cette procédure doit être définie au préalable. Conventionnellement, le transporteur ne doit pas être sanctionné financièrement pour service non fait.

L’exigence de sécurité des enfants face aux aléas climatiques rend nécessaire le développement d’une véritable « culture de la prévention », commune à tous les partenaires du transport scolaire. Le strict respect des règles édictées par les pouvoirs publics est bien un exercice de citoyenneté. La sensibilisation des usagers et des parents d’élèves à leurs responsabilités apparaît donc essentielle, y compris a posteriori, afin de justifier les décisions prises.

Nîmes, le 14 mai 2006

Résolution générale

QUALITÉ :

Les transports scolaires font partie intégrante de la journée éducative de l'enfant. Ils ne devront pas le pénaliser dans sa scolarité ; le "coût pédagogique" sera réduit au minimum.

1. La durée des transports, déplacement plus attente, doit être la plus limitée possible et au maximum d'une heure trente par jour.
   L'organisation des transports, la carte scolaire, l'harmonisation des horaires des établissements, seront conçues, en concertation avec les partenaires du Transport et de l'Education, pour réduire les durées de déplacement.
   Le rythme de vie de l'enfant au cours de la journée, la semaine, l'année scolaire, sera pris en compte dans sa globalité, transport scolaire inclus.
2. Une meilleure qualité de vie durant le transport sera recherchée.
   Chaque enfant aura une place assise, dans un véhicule répondant aux besoins spécifiques des Jeunes avec des équipements permettant des activités éducatives et de loisirs.
   Un rajeunissement général du parc d'autocars utilisés pour les transports scolaires est indispensable, avec un âge limité à 15 ans.
   Un sentiment de sécurité et de bonnes relations humaines adultes/jeunes, devront régner durant l'ensemble du déplacement.
   Une formation spécifique des conducteurs et des accompagnateurs-animateurs est indispensable.
3. Une concertation pluraliste sur les transports scolaires sera promue afin de tendre vers une cohérence des interventions des différents acteurs, en faveur de l'Enfant lors de son déplacement.
   Les organisateurs, les entreprises et les conducteurs, les accompagnateurs-animateurs, les chefs d'établissement et les enseignants, les parents, les délégués-élèves, les services de sécurité et de police, s'impliqueront dans cette démarche collective et partenariale.
   Une information, une formation des acteurs du transport scolaire sont à développer.
   L'amélioration de la Qualité doit être l'objectif permanent des Collectivités et financée par elles avec le soutien de l'Etat.

SÉCURITÉ :

1. Les élèves seront transportés assis, chaque enfant disposant d'une place. Les strapontins doivent être supprimés ainsi que la règle dite "du 3 pour 2".
2. Pour les véhicules, la sécurité sera renforcée : Installation de pictogrammes à éclairement et de contours de sécurité rétroréfléchissant, interdiction des pneus retaillés ou rechapés à l'avant.
3. Des aménagements de sécurité seront réalisés aux arrêts avec barrières garde-corps, abris ; les aires à proximité des établissements seront rationalisées, structurées.
4. La surveillance des élèves sera assurée durant le transport par des accompagnateurs-animateurs formés, dont la présence devra être généralisée, en priorité pour les plus jeunes enfants.
   La sécurité des élèves sera assurée aux arrêts et lors des traversées de voies.
5. Une éducation à la sécurité et à la citoyenneté des jeunes sera intensifiée pour apprendre à "Sortir Vite", à "Traverser mieux autour du car" à mieux se comporter.
6. Des contrôles fréquents du respect des conventions seront assurés par les organisateurs et les entreprises. Les autorités compétentes (services de Police et de Gendarmerie, Service de la DRIRE,...), y compris à la demande des représentants des usagers, s'assureront du respect de la législation.

GRATUITÉ ET FINANCEMENT :

1. L'Egalité d'accès au service public de l'Education ne peut être effective qu'en généralisant pour les familles la gratuité des transports quotidiens et hebdomadaires, ainsi que l'accompagnement, durant la scolarité, de la maternelle au lycée.
2. Les Collectivités territoriales devront respecter le principe d'Egalité entre les Citoyens, chaque élève d'un même département bénéficiant d'une situation identique.
3. Les seuils de distance (domicile-établissement) déterminant la prise en charge par la collectivité, seront appréciés par rapport à l'établissement public le plus proche, progressivement réduits, et n'excéderont pas 3 km en milieu rural et urbain.
   Des dangers particuliers mettant en cause la sécurité des élèves devront être pris en compte (trajet à pied le long d'une route nationale, par exemple).
4. Pour les étudiants, une aide, sous la forme d'une allocation spécifique ou d'un titre de transport à taux réduit, sera allouée pour se rendre de leur domicile au lieu d'enseignement le plus proche, offrant des places dans la section choisie.
5. Le plein emploi du matériel et des personnels permettra un abaissement des prix de revient ; une juste rémunéra-tion des services sera assurée.

ANATEEP - actualisation mai 2002