TÉMOIGNAGE
d'une enseignante audoise

" Lors de mon voyage scolaire à XXX le 18 mars, j'ai eu beaucoup, beaucoup de mal à obtenir que les élèves restent «attachés» pendant presque 4 heures.

Nous avons voyagé avec un autre collège et un lycée ; j'ai persuadé le chauffeur de mettre sa ceinture, mais je n'ai pas réussi à la faire mettre à mes collègues. 

Peut-être faudrait-il sensibiliser les professeurs. "

Sans commentaire !

 
Documents
N'hésitez pas à contacter l'ADATEEP de l'Aude si vous avez des questions relatives au transport scolaire ou plus généralement au transport de jeunes en autocar.

SOMMAIRE

  1. La ceinture de sécurité, réglementation.
  2. La ceinture de sécurité : utile dans un car ?
  3. Questions de parlementaires au gouvernement.
 Ceintures de sécurité : réglementation
  Ph_ceinture Le 1er décembre 2006 est paru un décret
"relatif à l'obligation du port de la ceinture de sécurité et l'utilisation de dispositifs de retenue pour enfants et modifiant le code de la route".

Qu'est-ce qui change  ?
Pour le commun des automobilistes peu de choses ; pour les transports en commun : rien.
 
Questions / Réponses pour une petite mise au point sur la règlementation en matière de ceinture de sécurité et de place des enfants.
 
Dans les Transports en Commun communiqué de la Sécurité Routière 20-08-2003
Doit-on "mettre sa ceinture" dans un car ?   Est-il normal que certains cars circulent sans ceinture ?
   OUI ! Depuis juillet 2003, en France, il y a obligation de boucler sa ceinture de sécurité lorsque le véhicule en est équipé. Le contrevenant encourt une amende de 135 €.
 C'est également vrai dans toute la communauté européenne depuis 2006.		      OUI ! Tous les véhicules neufs sont équipés de ceintures depuis octobre 2001. Certains de ceux qui étaient en circulation auparavant n'en ont pas obligatoirement. Il est impossible d'en placer a posteriori car leur structure n'est pas adapté.
 Avec le renouvellement des véhicules, tous les cars en circulation en seront bientôt équipés.
Si je ne "mets pas ma ceinture", est-ce que le conducteur est responsable ?   Toutes les ceintures, dans un car, sont-elles à trois points comme dans ma voiture ?
  Logo_ceinture NON ! Sa seule obligation est l'information. Dans les véhicules, un pictogramme rappelle l'obligation de boucler sa ceinture. Chaque passager est responsable de son attitude.
  Par contre, pour les enfants qui n'ont pas la majorité pénale (13 ans), leurs parents seront peut-être contraints de régler l'amende de 135 €		      NON ! Les places exposées (à l'avant du car, près de la porte arrière, la place du milieu au fond du car) sont en général équipées de ceintures de sécurité (3 points). Les autres peuvent n'être que des ceintures "ventrales".

 Dans les véhicules de moins de 3,5 tonnes; tous les sièges sont équipés de ceintures de sécurité à 3 points.
La ceinture ventrale est-elle vraiment utile ?   A huit ans, est-on obligé de "mettre une ceinture de sécurité" (trois points) ?
     OUI ! Les victimes les plus gravement blessées sont souvent celles qui ont été éjectées du véhicule. Au cours d'un choc frontal, contrairement à une voiture, la hauteur des sièges empêche les passagers d'être projetés vers l'avant du véhicule sauf ceux qui sont assis aux places exposées, d'où l'intérêt de ceintures trois points.
 Pour la plupart des passagers, le risque est réel lors du basculement du car, les vitres volent alors en éclats.
  • Lorsqu'il se retourne, les passagers peuvent être éjectés,
  • Lorsqu'il se couche seulement, les passagers s'entassent alors que le car glisse encore sur le sol.

 La ceinture empêche l'éjection et l'entassement en maintenant le passager suspendu.

        NON ! Le décret de juillet 2003 prévoit des exceptions à l'obligation du port de la ceinture, notamment compte tenu de la taille du passager. Ce n'est qu'après l'âge de 10 ans que l'on est tenu de boucler une ceinture trois points.
  C'est une raison supplémentaire pour ne pas installer des enfants trop jeunes aux places exposées.
  Doit-on utiliser des "rehausseurs" pour les jeunes enfants dans un car ?
     NON ! L'utilisation d'un système homologué de retenue pour enfant n'est pas obligatoire pour tout enfant transporté dans un taxi (sauf s'il effectue un service de transport scolaire) ou dans un véhicule de transport en commun.
 
Dans les véhicules légers communiqué de la Sécurité Routière 11-12-2007
Puis-je mettre plus de trois enfants sur le siège arrière de ma voiture équipée de trois ceintures de sécurité ?   Puis-je mettre un jeune enfant sur le siège avant ?
     OUI  ! Dans certaines conditions.

 Le transport d'un enfant de moins de dix ans sur un siège avant d'un véhicule à moteur est interdit, sauf dans l'un des cas suivants :
1°) Lorsque l'enfant est transporté, face à l'arrière, dans un système homologué de retenue spécialement conçu pour être installé à l'avant des véhicules et que le coussin de sécurité frontal est désactivé ;
2°) Lorsque le véhicule ne comporte pas de siège arrière ou si le siège arrière n'est pas équipé de ceinture de sécurité ;
3°) Lorsque les sièges arrière du véhicule sont momentanément inutilisables ou occupés par des enfants de moins de dix ans, à condition que chacun des enfants transportés soit retenu par un système prévu.
   NON ! A compter du 1er janvier 2008, le code de la route a été modifié et indique que "chaque siège équipé d'une ceinture de sécurité ne peut être occupé que par une seule personne"
Dans les transports en commun, le conducteur n'est pas responsable si les passagers ne bouclent pas leur ceinture. En est-il de même dans un véhicule particulier ?
   NON ! Dans un véhicule particulier, le conducteur est responsable du port de la ceinture de ses passagers mineurs (moins de 18 ans).
 
 
NOTA : En septembre 2006, à la suite d'un accident de car à CHALLANS en Vendée, l'ANATEEP a fait paraître un communiqué de presse sur sa position concernant les ceintures de sécurité. Elle a fait paraître un nouveau communiqué le 19 mai 2010 à la suite de la collision frontale près de SAMATAN, dans le Gers.
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 Ceintures de sécurité : utile dans un car ?

Constat de l'ADATEEP de l'Aude :

La ceinture de sécurité, dans un car, ça sert à quoi ?

C'est la question que beaucoup se posent. Avec, souvent, la réponse : à rien puisque les dossiers des sièges sont hauts et que dans un car il ne peut rien nous arriver.

Le réflexe ? On ne boucle pas sa ceinture ; on se déplace même lorsque le véhicule roule !

Le déplacement en autocar ou en autobus est sans conteste le plus sûr sur route. Rapporté au nombre de passagers transportés et au nombre de victimes, il se situe au niveau de l'avion en ce qui concerne la sécurité.
Mais il arrive qu'un avion tombe ; un car peut aussi avoir un accident.
S'il se couche, comme cela se passe souvent dans ce cas, les passagers sont précipités contre les vitres et peuvent être éjectés. Là, on trouve les blessures les plus graves ou les décès.

C'est malheureusement ce qui semble s'être passé encore une fois lors de l'accident d'Alba la Romaine.

Quelques mois auparavant, un accident du même type avait eu lieu en Bretagne. Les conséquences avaient été différentes alors que la situation paraissait pire.

Quelle est la différence ?

Vous avez une ceinture,
Alors, bouclez-la !
Photo et texte
du 29 novembre 2008

Une personne est décédée et cinq autres ont été blessées dont une grièvement vendredi soir à hauteur de la commune d'Alba-la-Romaine, en Ardèche. Leur car, affrété par la SNCF et qui transportait 23 personnes, s'est renversé pour une raison indéterminée. Les conditions météorologiques étaient "bonnes" au moment de l'accident. Et selon les premières analyses d'alcoolémie, le chauffeur n'avait pas bu. Placé en garde à vue après les faits, il devrait être relâché samedi dans l'après-midi.

Vendredi, aux alentours de 20 heures, un car affrété par la SNCF s'est renversé, à hauteur de la commune d'Alba-la-Romaine, en Ardèche. Le véhicule assurait la liaison Aubenas-Grenoble et transportait 23 personnes. Bilan : un mort, une jeune fille de 18 ans originaire de la région d'Aubenas, et cinq blessés, dont un grièvement. Ils ont été évacués vers les hôpitaux d'Aubenas et de Montélimar. Les 17 autres passagers, dont le chauffeur, sont "indemnes mais choqués".

Comment un tel drame a-t-il pu se produire ? C'est à cette question que les enquêteurs tentent de répondre. Et ils n'excluent aucune piste : défaillance technique, inattention, ou accident lié à l'humidité de la chaussée dans une sortie de courbe, alors que le temps était très froid. Mais les conditions météorologiques étaient "bonnes" au moment de l'accident, ont indiqué les pompiers. Le véhicule, de facture récente, comportait des ceintures de sécurité, mais la plupart des passagers ne les portaient pas.

Les premières analyses d'alcoolémie ont montré que le chauffeur du car n'avait pas bu. Placé en garde à vue après les faits, il devrait être relâché samedi dans l'après-midi. Il a déclaré aux enquêteurs qu'il roulait entre 60 et 80 km/h sur une route limitée à 90, selon la même source. Le résultat des analyses complètes menées sur le sang du chauffeur ne devrait pas être connu avant lundi, jour où seront menées les expertises sur le tachygraphe et les équipements du bus.
du 12 janvier 2008

Un car se renverse : six collégiens blessés. Un accident spectaculaire s'est produit hier, vers 12 h 30, sur la départementale reliant Audierne à Pont-Croix (29). Un car scolaire avec 22 collégiens à bord a quitté la route à la sortie des virages de Suguensou (Esquibien), qui surplombent la rivière du Goyen. Trois collégiennes ont été hospitalisées et trois autres jeunes ont pu être soignés sur place.

Hier, en début d'après-midi, le car de la compagnie Le Coeur, basée à Pouldreuzic, ramenait chez eux 22 collégiens âgés de 11 à 15 ans et scolarisés dans les établissements Locquéran, à Plouhinec, et Saint-Joseph, à Audierne. Selon les premières constatations, le car aurait mordu la berme détrempée, puis se serait couché en contrebas de la chaussée. Il a été rapidement arrêté par des arbres. Sa chute sur l'ancienne voie ferrée, située quelque vingt mètres plus bas, aurait eu des conséquences plus dramatiques. Les enfants, qui portaient tous leurs ceintures de sécurité, sont sortis avec l'aide de Serge Kerloc'h, le chauffeur du car, par le pare-brise arrière, explosé sous le choc.

Une cellule psychologique

« Trois jeunes filles souffrant de contusions ont été hospitalisées, l'une à Quimper, les deux autres à Douarnenez. Trois autres blessés ont été soignés sur place par des équipes médicales. Quatre enfants ont été particulièrement choqués », témoigne un des pompiers. Plusieurs parents, prévenus notamment par le principal du collège de Locquéran, sont venus récupérer leurs enfants, bouleversés par ce qui venait de leur arriver. Une cellule psychologique a été mise en place.

De gros moyens déployés

Pompiers et gendarmes ont rapidement déployé de gros moyens, sur une route provisoirement interdite à la circulation, entre Audierne et l'embranchement de Toul-Broën. S'étaient également déplacés Jacqueline Donval, conseillère générale, ainsi que les maires des communes d'Esquibien, d'Audierne et de Plouhinec. Trois grues ont été mises en oeuvre pour récupérer le car. La déviation a été levée à 17 h.
(Les phrases importantes des articles ci-dessus ont été volontairement grossies et colorées par l'ADATEEP de l'Aude)
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L'ADATEEP de l'Aude peut organiser des actions de formation à la sécurité dans les transports collectifs de jeunes en autocar. C'est d'ailleurs un de ses objectifs.

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