Instruction 2003-020JS

Cette instruction du 23 janvier 2003 concerne l'"Application de la réglementation relative aux centres de vacances, de loisirs et placements de vacances à l'occasion des vacances scolaires, des congés professionnels et des loisirs.

Une deuxième partie comporte 13 fiches thématiques concernant
les textes applicables, les déclarations des accueils, les locaux, la santé et le suivi sanitaire, les s éjours linguistiques, les normes d'encadrement, le camping, l'assurance en responsabilité civile, des recommandations sur les projets prévoyant des activités occasionnelles en autonomie ou sur les mini-séjours, le dispositif pénal, les mesures administratives ou encore l'accueil de mineurs étrangers en France.

Instruction 2000-080JS

L'annexe J de cette instruction mise à jour par l'instruction 01-101 du18 mai 2001 donne des renseignements sur les responsabilités, les exigences ou les règles à respecter pour le transport de jeunes dans les centres de vacances et de loisirs.

Vous pouvez contacter l'ADATEEP de l'Aude pour les questions relatives notamment :

• au transport scolaire, aux sorties scolaires ou aux déplacements de jeunes dans les centres de vacances et de loisirs,
• à la réglementation des transports de jeunes en autocar,
• à la mise en place de séquences d'animations avec les jeunes,
• à la sécurité aux abords du véhicule,
• ...

Arrêté du 2 juillet 1982 relatif au transport en commun de personnes (site de Légifrance)

Largement modifié depuis cette date, il définit la réglementation des transports en commun de personnes.
En ce qui concerne le transport des enfants, plusieurs articles de cet arrêté peuvent être consultés et en particulier les articles 49 à 52 sur le transport en commun d'enfants, l'article 71 sur le transport debout avec quelques précisions pour le transport d'enfants ; l'article 75 sur le transport d'enfants debout, l'article 75 bis concernant la mise en place d'éthylotest anti-démarrage pour les transports d'enfants, l'article 76 sur le pictogramme transport d'enfants et l'article 77 sur la signalisation lors de l'arrêt du véhicule..

ATTENTION : La Jeunesse et Sports, notamment pour l'accompagnement, a d'autres exigences (voir les instructions).

Décret n° 2008-828 du 22 août 2008.

Ce décret met en place un contrat type applicable aux services occasionnels collectifs de transports intérieurs publics routiers de personnes.
Ce contrat règle les relations du donneur d’ordre et du transporteur. Il s’applique de plein droit, en totalité ou en partie, à défaut de stipulations écrites contraires ou différentes convenues entre les parties.
L'artice 5 sur la sécurité à bord de l'autocar précise les devoirs du conducteur et de l'organisateur (donneur d'ordre) lors de transport d'enfants (moins de 18 ans).