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Principes généraux
(seuls les tribunaux sont compétents)
Les responsabilités sont presque toujours partagées entre plusieurs acteurs du transport scolaire (autorité organisatrice de transport, gestionnaire de voirie, détenteur des pouvoirs de police). En ce qui concerne les sorties scolaires, l'organisateur est souvent l'enseignant responsable du déplacement ou l'administration de l'établissement.
Elles ne sont pas restreintes à la phase de transport proprement dite, comme on peut le voir ci-dessous. |
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RESPONSABILITÉS |
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TRAJETS
(Domicile de l'élève - arrêt du car,
Arrêt du car - établissement scolaire)
Maire : police municipale, aménagement, voirie. Famille : responsable des actes de l'enfant. |
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ARRET (attente)
Organisateur : choix de l'arrêt. Maire : choix, aménagement et surveillance de l'arrêt.
Famille : responsable des actes de l'enfant.
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TRANSPORT
Transporteur : véhicule, conducteur et risque "circulation". Organisateur : choix de l'itinéraire, des arrêts, de la capacité des véhicule et surveillance des élèves.
Famille : responsable des actes de l'enfant. |
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| L'ANATEEP garantit pour ses adhérents les risques liés à l'organisation de transports scolaires, de transports péri et post-scolaires, de transports associatifs. |
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