1. Réforme des rythmes scolaires à l'école primaire et taux d'encadrement (2013)
2. Responsabilités en matière de transport scolaire (2012)
3. Financement des accompagnateurs (2011)
4. Classes de découverte et classes vertes obligatoires ? (2011)
5. Communes et voyages scolaires (2010)
6. Accompagnateurs bénévoles (2010)
7. Organisation d'un ramassage scolaire (2010)
8. Transport debout et sécurité des transports scolaires (2010)
9. Ouverture des écoles à l'arrivée du car (2009)
10. Laïcité et activités pédagogiques (2008)
11. Sorties pédagogiques et temps scolaire (2008)
12. Responsabilité des accompagnateurs (2007)
13. Accompagnement des maternelles (2007)
14. Voyages scolaires : gratuité pour les accompagnateurs (2005)
15. Sorties scolaires en maternelle (2005)
16. Sorties scolaires en zone urbaine : le cas des régies (2000)
17. Trois enfants assis sur deux places adultes (2000)
     

Sur les ceintures de sécurité

1. Ceintures de sécurité et exemptions (2010)
2. Ceintures de sécurité et familles nombreuses (2010)
3. Ceintures de sécurité et véhicules anciens (2010)
4. Ceintures de sécurité et minibus (2009)
5. Ceintures de sécurité et obésité (2008)